Conformité IA · Forfait PME · one-shot · 1 490 € HT
L'AI Act concerne déjà votre PME. Même si vous l'ignorez.
L'obligation d'AI literacy (art. 4) est en vigueur depuis le 2 février 2025 — sans seuil d'effectif. Si vous utilisez ChatGPT, Copilot ou un outil de scoring IA dans votre activité, vous êtes concerné. Notre forfait one-shot livre diagnostic + charte + module de formation en 10 jours ouvrés.
Forfait one-shot · livraison 10 jours · 1 490 € HT
3 livrables, 10 jours ouvrés
Diagnostic d'exposition, charte opérationnelle et module de sensibilisation — tout ce qu'une PME doit avoir avant fin 2026.
Rapport de diagnostic
Questionnaire 15 questions · Classification de vos usages IA selon l'AI Act · Tableau risque minimal / limité / haut risque · Roadmap d'actions prioritaires
4 à 6 pages — remis à J+5
Charte IA personnalisée
Adaptée à votre secteur (santé, RH, finance, commerce) · Usages autorisés et interdits par rôle · Règles RGPD liées à l'IA · Procédure signalement · Format Word/PDF signable
4 à 8 pages — remise à J+8
Module AI literacy
Présentation 20 slides + guide FAQ · Bases de l'AI Act, risques IA (hallucinations, biais, RGPD) · Bonnes pratiques usage professionnel · Conçu pour être auto-diffusé sans formation juridique
Satisfait obligation art. 4 — remis à J+9
Déroulé de la prestation
J+1 à J+2 — Cadrage
Vous recevez le questionnaire de cadrage (15 questions, 20 min). Il couvre vos outils IA actuels, secteur d'activité, effectif, données traitées. C'est la base de personnalisation de tous les livrables.
J+3 à J+5 — Diagnostic
Analyse de vos réponses, classification selon la grille de risque AI Act, identification des 3 à 5 actions prioritaires. Remise du rapport de diagnostic.
J+5 à J+8 — Charte
Rédaction de la charte d'utilisation IA avec adaptation sectorielle. Version Word modifiable + PDF mis en page.
J+7 à J+9 — Module literacy
Création du support de sensibilisation avec exemples issus de votre secteur.
J+10 — Remise et échanges
Remise des 3 livrables + échange de 45 minutes pour parcourir le diagnostic et répondre aux questions. Accès à une FAQ écrite pendant 30 jours.
L'obligation AI literacy — votre porte d'entrée
L'article 4 du Règlement UE 2024/1689 est l'obligation la plus immédiate et la plus universelle : en vigueur depuis le 2 février 2025, sans exception de taille d'entreprise. Tout déployeur d'un système d'IA — même minimal — doit s'assurer que son personnel comprend les risques et limites de ces outils.
Concrètement, pour une PME, satisfaire à l'art. 4 signifie : tenir une liste des outils IA utilisés, disposer d'un document interne accessible à tous expliquant les règles d'usage, et avoir formé les collaborateurs les plus exposés (recruteurs, commerciaux, équipes RH).
Notre module AI literacy (livrable 3) est conçu pour satisfaire cette obligation de manière documentée. La CNIL recommande de commencer par la formation avant de passer à la documentation des systèmes.
Pour tester votre niveau de préparation gratuitement : outil de diagnostic AI Act self-score.
Ce forfait est fait pour vous si…
Vous êtes dirigeant ou DG
Vous avez entendu parler de l'AI Act et voulez comprendre votre exposition réelle sans payer 250-500 €/h de conseil juridique. Notre forfait à 1 490 € HT livre un diagnostic actionnable.
Vous êtes DRH ou responsable juridique
Vous avez besoin d'une charte interne à faire signer aux collaborateurs avant une revue RH ou un audit fournisseur. La charte livrée est directement opérationnelle.
Vous opérez dans un secteur réglementé
Santé, finance, RH : vos clients ou donneurs d'ordre commencent à demander des preuves de gouvernance IA dans les appels d'offres. Diagnostic + charte = début de dossier documentaire.
Vous utilisez ChatGPT, Copilot ou un outil de scoring
Ces usages entrent dans le périmètre AI Act. L'obligation AI literacy s'applique dès le premier collaborateur qui utilise un système IA de manière professionnelle.
Pourquoi pas un logiciel de conformité ?
Les plateformes logicielles de conformité AI Act (EQS, ConformiPilot) sont conçues pour les ETI et les grands comptes — leur complexité, leur coût et leur temps de déploiement dépassent ce qu'une PME de 10 à 250 salariés peut raisonnablement mobiliser en 2026.
Notre avantage : accompagnement humain, livrables prêts-à-signer. Pas d'abonnement logiciel, pas de formation commerciale longue. Trois livrables adaptés à votre contexte, remis en 10 jours, avec un interlocuteur direct qui connaît votre dossier.
À titre de référence, i-leadconsulting.com — le concurrent le mieux positionné sur ce sujet en France — positionne l'accompagnement PME entre 3 000 et 8 000 €. Notre forfait est à 1 490 € HT, livré en 10 jours.
Tarifs
Forfait Conformité IA — PME
1 490 € HT
One-shot · livraison 10 jours ouvrés · TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- ✓Rapport de diagnostic 4-6 pages (classification AI Act)
- ✓Charte IA personnalisée Word/PDF signable
- ✓Module AI literacy 20 slides + FAQ
- ✓Échange de 45 min à la remise des livrables
- ✓FAQ écrite pendant 30 jours
Extension — Registre des systèmes IA
En complément du forfait PME : registre Excel/Notion CNIL-compatible avec 5 fiches systèmes IA documentées selon le template AI Act. Obligatoire pour les systèmes à haut risque (Annexe III) à partir du 2 août 2026.
- +Registre structuré (nom, finalité, risque, base légale, responsable)
- +5 fiches systèmes IA documentées
- +Procédure de mise à jour trimestrielle
- +Compatible exigences CNIL et auditeurs
+ 490 €
HT
Commencer gratuitement
Avant de commander, testez votre exposition avec nos outils gratuits :
Générateur de charte IA
Questionnaire → charte personnalisée à copier ou télécharger. Gratuit, sans inscription.
Diagnostic AI Act self-score
6 questions pour savoir si vous êtes déployeur, haut-risque ou hors-scope. Résultat instantané.
Kit complet (charte + politique IA + registre + module literacy) : Kit IA Act PME.
Questions fréquentes
L'AI Act s'applique-t-il aux PME ?
Oui. L'AI Act (Règlement UE 2024/1689) s'applique à toutes les entreprises qui déploient ou utilisent des systèmes d'IA dans l'Union européenne, quelle que soit leur taille. L'obligation AI literacy (art. 4) est en vigueur depuis le 2 février 2025 et ne comporte aucun seuil d'effectif. Une PME qui utilise ChatGPT sur des données clients ou un outil de scoring dans son CRM est concernée.
Comment savoir si mon entreprise est concernée par l'AI Act ?
Vous êtes concerné si votre entreprise utilise un outil qui automatise ou assiste une décision concernant des personnes (recrutement, scoring, recommandation), ou utilise des outils IA grand public sur des données professionnelles (ChatGPT, Copilot, Gemini). Notre diagnostic (questionnaire 15 questions inclus dans le forfait) clarifie votre situation en moins de 30 minutes.
Qu'est-ce qu'un système d'IA à haut risque ?
L'AI Act classe les systèmes en 4 niveaux. Les systèmes à haut risque (Annexe III) incluent : outils de recrutement automatisé, scoring de solvabilité, triage médical, contrôle d'accès biométrique. Ces systèmes sont soumis à des obligations supplémentaires à partir du 2 août 2026. Notre diagnostic identifie si vos outils entrent dans ce périmètre.
Quelle est l'obligation d'AI literacy (formation) ?
L'article 4 du Règlement UE 2024/1689 impose aux déployeurs de systèmes d'IA de veiller à ce que leur personnel dispose d'un niveau suffisant de compétences IA. En vigueur depuis le 2 février 2025. Notre module AI literacy (20 slides + FAQ, livrable 3 du forfait) est conçu pour satisfaire cette obligation de manière traçable et documentée.
Ce forfait remplace-t-il un conseil juridique ?
Non. Notre prestation est un service de diagnostic et de préparation documentaire — pas un avis juridique ni une certification de conformité. Nous aidons les PME à comprendre leur exposition, formaliser leurs pratiques dans une charte opérationnelle et former leurs équipes. Pour les questions juridiques complexes (qualification contractuelle, contentieux, enregistrement obligatoire), consultez un avocat spécialisé. Consulter nos mentions légales.
Quel est le calendrier d'application de l'AI Act ?
Obligation AI literacy (art. 4) : en vigueur depuis le 2 février 2025. Interdictions absolues : 2 février 2025. GPAI (modèles fondateurs) : 2 août 2025. Systèmes à haut risque : 2 août 2026. La fenêtre d'action sans risque se rétrécit — et l'obligation AI literacy est déjà applicable pour toutes les entreprises.
Combien coûte le forfait et qu'est-ce qui est inclus ?
Le forfait Conformité IA PME est à 1 490 € HT, livraison en 10 jours ouvrés. Il comprend : (1) rapport de diagnostic 4-6 pages avec classification de vos usages IA, (2) charte d'utilisation IA Word/PDF signable adaptée à votre secteur, (3) module AI literacy 20 slides + FAQ. Une extension Registre des systèmes IA est disponible à + 490 € HT.
Pourquoi choisir les Créavores plutôt qu'un logiciel de conformité ?
Les logiciels de conformité AI Act (eqs.com, conformipilot.com) sont conçus pour les ETI et grands comptes — leur tarif et leur complexité dépassent les besoins d'une PME. Notre forfait est calibré pour les PME françaises : accompagnement humain direct, livrables prêts-à-signer, livraison en 10 jours. Aucun abonnement logiciel, aucune formation commerciale — juste les 3 livrables dont vous avez besoin.
Passez à l'action avant que l'obligation ne devienne urgence
L'obligation AI literacy est en vigueur. Les systèmes à haut risque entrent dans le périmètre en août 2026. Chaque mois sans charte ni formation documentée est un risque de plus. Notre forfait règle les 3 livrables essentiels en 10 jours.
Une question avant de démarrer ? Écrivez à contact@lescreavores.fr ou au 07 64 38 60 55.